Bertrand Mercier de Lacombe

De: Bertrand Mercier de Lacombe
cadre supérieur de la SNCF, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000047183575(source JORF)
délégation de signature
17 Février 202317/02/2023
De: Bertrand Mercier de Lacombe
cadre supérieur de la SNCF, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000043290387(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 202126/03/2021
De: Bertrand Mercier de Lacombe
cadre supérieur de la SNCF, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de sous-directeur de l'Europe et de l'international et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000042475860(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202030/10/2020
De: Mercier de Lacombe (Bertrand, Marie, Philippe)
conseiller transports et coordonnateur du pôle développement durable à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011